Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
33e année
10 mars 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 595/90 de la Commission, du 9 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 596/90 de la Commission, du 9 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 597/90 de la Commission, du 9 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 598/90 de la Commission, du 9 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 599/90 de la Commission, du 9 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

9

Règlement (CEE) n° 600/90 de la Commission, du 9 mars 1990, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

11

Règlement (CEE) n° 601/90 de la Commission, du 9 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/88/CEE:

*

Directive 90/88/CEE du Conseil du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation

14

Commission

90/89/CECA:

*

Décision de la Commission du 13 décembre 1989 portant modification de la décision 89/218/CECA concernant l'octroi par le gouvernement italien d'aides aux entreprises sidérurgiques du secteur public (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

19

90/90/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 mars 1990 relative à l'importation par les États membres d'animaux de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de produits à base de ces viandes en provenance d'Autriche

21

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3851/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n° L 374 du 22.12.1989)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.