Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 22
33e année
27 janvier 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 198/90 du Conseil du 22 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

1

*

Règlement (CEE) n° 199/90 du Conseil du 22 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2112/87 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d'huile en Espagne

4

*

Règlement (CEE) n° 200/90 du Conseil du 22 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

6

*

Règlement (CEE) n° 201/90 du Conseil du 22 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

7

*

Règlement (CEE) n° 202/90 du Conseil du 22 janvier 1990 relatif à l'application au Portugal du régime d'aide à la production de certaines variétés de maïs dur vitré

9

*

Règlement (CEE) n° 203/90 du Conseil du 22 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

10

*

Règlement (CEE) n° 204/90 du Conseil du 22 janvier 1990 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

11

Règlement (CEE) n° 205/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n° 206/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n° 207/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n° 208/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n° 209/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

20

Règlement (CEE) n° 210/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

22

Règlement (CEE) n° 211/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n° 212/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n° 213/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

32

Règlement (CEE) n° 214/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

40

Règlement (CEE) n° 215/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, clôturant une adjudication relative à la fourniture de froment tendre au titre de l'aide alimentaire

45

Règlement (CEE) n° 216/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 140/90 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

46

Règlement (CEE) n° 217/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

48

Règlement (CEE) n° 218/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

53

*

Règlement (CEE) n° 219/90 de la Commission du 26 janvier 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie

55

*

Règlement (Euratom) n° 220/90 de la Commission du 26 janvier 1990 modifiant le règlement (Euratom) n° 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom

56

Règlement (CEE) n° 221/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

57

Règlement (CEE) n° 222/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les subventions aux expéditions de riz et de brisures à l'île de la Réunion

60

*

Règlement (CEE) n° 223/90 de la Commission du 26 janvier 1990 fixant les taux de cofinancement communautaire pour les mesures visées par les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 1096/88, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n° 389/82 et (CEE) n° 1696/71

62

Règlement (CEE) n° 224/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, arrêtant certaines positions concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers

65

Règlement (CEE) n° 225/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

66

Règlement (CEE) n° 226/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

68

Règlement (CEE) n° 227/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

70

Règlement (CEE) n° 228/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

72

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/41/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 janvier 1990, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

74

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

75

90/42/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil du 22 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

76

90/43/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil du 22 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

77

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3699/89 de la Commission du 11 décembre 1989 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

78

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4024/89 de la Commission du 21 décembre 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3889/89 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

78

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.