Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 21
33e année
26 janvier 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 173/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 174/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 175/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 176/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CEE) n° 177/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 45 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

28

Règlement (CEE) n° 178/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3993/89 et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

29

Règlement (CEE) n° 179/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 53/90 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

30

Règlement (CEE) n° 180/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 54/90 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

32

Règlement (CEE) n° 181/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 55/90 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

34

Règlement (CEE) n° 182/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 56/90 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

36

*

Règlement (CEE) n° 183/90 de la Commission du 25 janvier 1990 fixant les quantités de fromages d'origine et en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l'année 1990

38

Règlement (CEE) n° 184/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

39

Règlement (CEE) n° 185/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

41

Règlement (CEE) n° 186/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

43

Règlement (CEE) n° 187/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

45

Règlement (CEE) n° 188/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

47

Règlement (CEE) n° 189/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

49

Règlement (CEE) n° 190/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, abrogeant le règlement (CEE) n° 1277/88 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël

53

Règlement (CEE) n° 191/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

54

Règlement (CEE) n° 192/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

56

Règlement (CEE) n° 193/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de laitues pommées originaires des États-Unis d'Amérique

58

Règlement (CEE) n° 194/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Règlement (CEE) n° 195/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

64

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/37/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 janvier 1990 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

67

Commission

90/38/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 décembre 1989, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/32.026 - Bayo-n-ox) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

71

90/39/CEE:

Décision de la Commission, du 17 janvier 1990, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1990 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil

80

90/40/CEE:

Décision de la Commission, du 18 janvier 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.