Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 8
33e année
11 janvier 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 44/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 45/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 46/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

5

Règlement (CEE) n° 47/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

9

*

Règlement (CEE) n° 48/90 de la Commission, du 9 janvier 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

*

Règlement (CEE) n° 49/90 de la Commission du 10 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de Chypre

18

*

Règlement (CEE) n° 50/90 de la Commission du 10 janvier 1990 portant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre

20

*

Règlement (CEE) n° 51/90 de la Commission du 10 janvier 1990 rectifiant le règlement (CEE) n° 2355/89 de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 2721/88 établissant les modalités d'application des distillations volontaires prévues aux articles 38, 41 et 42 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

21

*

Règlement (CEE) n° 52/90 de la Commission du 10 janvier 1990 fixant le facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole

22

Règlement (CEE) n° 53/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

23

Règlement (CEE) n° 54/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

25

Règlement (CEE) n° 55/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

27

Règlement (CEE) n° 56/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

29

Règlement (CEE) n° 57/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

31

Règlement (CEE) n° 58/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

Règlement (CEE) n° 59/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n° 60/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

Règlement (CEE) n° 61/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

38

Règlement (CEE) n° 62/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

41

*

Règlement (CEE) n° 63/90 de la Commission du 10 janvier 1990 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil

43

Règlement (CEE) n° 64/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89

66

*

Avis de la Commission

67

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/12/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant la décision 89/310/CEE relative aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées pour l'année 1989 dans certaines zones de marché sensibles en provenance de certains pays tiers

68

90/13/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant la procédure à suivre pour modifier ou compléter les listes d'établissements agréés dans les pays tiers pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

70

90/14/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine

71

90/15/CECA:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (141ème dérogation)

73

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3211/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires des îles Canaries (1990) (JO n° L 312 du 27.10.1989)

75

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.