Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
33e année
9 janvier 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 32/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 33/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 34/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 35/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n° 36/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

15

*

Règlement (CEE) n° 37/90 de la Commission du 8 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1780/89 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention

18

Règlement (CEE) n° 38/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n° 39/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3793/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1989/1990 (JO n° L 367 du 16.12.1989)

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.