Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 389
32e année
30 décembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 4047/89 du Conseil du 19 décembre 1989 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

1

*

Règlement (CEE) n° 4048/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

36

*

Règlement (CEE) n° 4049/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone situee autour de Jan Mayen

44

*

Règlement (CEE) n° 4050/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

46

*

Règlement (CEE) n° 4051/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

53

*

Règlement (CEE) n° 4052/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

55

*

Règlement (CEE) n° 4053/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

63

*

Règlement (CEE) n° 4054/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland

65

*

Règlement (CEE) n° 4055/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, fixant, pour 1990, les possibilités de captures de certains stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO

67

*

Règlement (CEE) n° 4056/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, portant neuvième modification du règlement (CEE) n 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

75

*

Règlement (CEE) n° 4057/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n 4198/88 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

78

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/650/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1989, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1994

80

Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1994

81

Protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

83

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.