Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 378
32e année
27 décembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3879/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

*

Règlement (CEE) n° 3880/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

*

Règlement (CEE) n° 3881/89 du Conseil du 11 décembre 1989 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

*

Règlement (CEE) n° 3882/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

*

Règlement (CEE) n° 3883/89 du Conseil du 11 décembre 1989 fixant, à compter du 1er mars 1990, le prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre

8

*

Règlement (CEE) n° 3884/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

*

Règlement (CEE) n° 3885/89 du Conseil du 11 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 353/79 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers

11

*

Règlement (CEE) n° 3886/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2392/89 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

12

*

Règlement (CEE) n° 3887/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

14

*

Règlement (CEE) n° 3888/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 337/79

15

*

Règlement (CEE) n° 3889/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1990)

16

*

Règlement (CEE) n° 3890/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (1990)

18

*

Règlement (CEE) n° 3891/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que pour les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1990)

19

*

Règlement (CEE) n° 3892/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1990)

20

*

Règlement (CEE) n° 3893/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 1787/89 et (CEE) n 1788/89 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des animaux de certaines races de montagne

21

*

Règlement (CEE) n° 3894/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

23

*

Règlement (CEE) n° 3895/89 du Conseil du 12 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.