Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 340
32e année
23 novembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3487/89 du Conseil du 20 novembre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates

1

*

Règlement (CEE) n° 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens

2

*

Règlement (CEE) n° 3489/89 du Conseil du 21 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4249/88 relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

4

*

Règlement (CEE) n° 3490/89 du Conseil du 21 novembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3042/89 étendant le droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 3651/88 à certaines imprimantes matricielles à impact assemblées dans la Communauté

5

Règlement (CEE) n° 3491/89 de la Commission, du 22 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 3492/89 de la Commission, du 22 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 3493/89 de la Commission du 21 novembre 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

10

*

Règlement (CEE) n° 3494/89 de la Commission du 22 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne

13

*

Règlement (CEE) n° 3495/89 de la Commission du 22 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon de la Belgique

14

Règlement (CEE) n° 3496/89 de la Commission, du 22 novembre 1989, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

15

Règlement (CEE) n° 3497/89 de la Commission, du 22 novembre 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

17

*

Règlement (CEE) n° 3498/89 de la Commission du 22 novembre 1989 relatif à la délivrance des certificats «MCE» pour les rosiers et modifiant le règlement (CEE) n° 643/86

20

Règlement (CEE) n° 3499/89 de la Commission, du 22 novembre 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

22

Règlement (CEE) n° 3500/89 de la Commission, du 22 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/596/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 octobre 1989 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant certaines imprimantes matricielles à impact assemblées dans la Communauté par NEC Technology Ltd et Star Micronics Manufacturing Ltd

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.