Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
32e année
7 novembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3329/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3330/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3331/89 de la Commission du 6 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 3332/89 de la Commission du 6 novembre 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n 3333/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

13

Règlement (CEE) n 3334/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

14

Règlement (CEE) n 3335/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

16

Règlement (CEE) n 3336/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/577/CEE:

*

Décision du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant la décision 86/649/CEE instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal

21

89/578/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 octobre 1989 portant troisième modification de la décision 88/303/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine

22

89/579/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 octobre 1989 modifiant les bases juridiques des décisions 87/593/CEE, 87/594/CEE et 87/595/CEE

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.