Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
32e année
28 octobre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3232/89 de la Commission du 24 octobre 1989 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la République de Corée

1

Règlement (CEE) n 3233/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 3234/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20

Règlement (CEE) n 3235/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22

Règlement (CEE) n 3236/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 3237/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

26

Règlement (CEE) n 3238/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

28

Règlement (CEE) n 3239/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

30

Règlement (CEE) n 3240/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

34

Règlement (CEE) n° 3241/89 de la Commission du 27 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3022/89 relatif à la fourniture de corned beef au titre de l'aide alimentaire

37

Règlement (CEE) n° 3242/89 de la Commission du 27 octobre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

41

Règlement (CEE) n 3243/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1989, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

45

Règlement (CEE) n 3244/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1989 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

46

Règlement (CEE) n 3245/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1989 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

47

Règlement (CEE) n 3246/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne 1989/1990

48

*

Règlement (CEE) n° 3247/89 de la Commission du 27 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3155/85 instaurant la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires

51

Règlement (CEE) n 3248/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Pologne de 300 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

52

Règlement (CEE) n 3249/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

56

Règlement (CEE) n 3250/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

57

Règlement (CEE) n 3251/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

59

Règlement (CEE) n 3252/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

64

Règlement (CEE) n 3253/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

66

Règlement (CEE) n 3254/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

68

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3152/89 de la Commission, du 20 octobre 1989, relatif à la livraison de froment tendre à la république du Zaïre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 305 du 21.10.1989)

70

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.