Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 310
32e année
26 octobre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3171/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

Décision n° 1/89 du conseil de coopération CEE-Égypte, du 30 août 1989, modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

2

Déclaration commune concernant le réexamen des changements apportés aux règles d'origine suite à l'introduction du système harmonisé

4

*

Règlement (CEE) n° 3172/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 2/89 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

49

Décision n° 2/89 du conseil de coopération CEE-Égypte, du 30 août 1989, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.