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Document L:1989:260:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 260, 6 septembre 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 260
32e année
6 septembre 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

89/515/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 2 août 1989, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.553 - Treillis soudés) (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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