Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
32e année
6 septembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2679/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2680/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2681/89 de la Commission du 1er septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France

5

*

Règlement (CEE) n° 2682/89 de la Commission du 5 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2327/89 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 4076/88 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

6

Règlement (CEE) n 2683/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

7

Règlement (CEE) n 2684/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 2685/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 2686/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2158/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, établissant, pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (JO n L 207 du 19.7.1989)

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.