Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 238
32e année
15 août 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2481/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2482/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2483/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

5

*

Règlement (CEE) n° 2484/89 de la Commission du 14 août 1989 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1989/1990 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole

12

*

Règlement (CEE) n° 2485/89 de la Commission du 14 août 1989 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1989/1990

21

*

Règlement (CEE) n° 2486/89 de la Commission du 14 août 1989 portant dérogation pour la campagne 1988/1989 au règlement (CEE) n° 2640/88 en ce qui concerne la date finale de versement de l'aide à l'utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés

22

Règlement (CEE) n° 2487/89 de la Commission du 14 août 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2375/89 relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n° 2488/89 de la Commission du 14 août 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2450/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

26

Règlement (CEE) n° 2489/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cinquième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

29

Règlement (CEE) n° 2490/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n° 2491/89 de la Commission, du 14 août 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

Règlement (CEE) n° 2492/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Règlement (CEE) n° 2493/89 de la Commission, du 14 août 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/491/CEE:

*

Directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989, portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur

43

89/492/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1989, concernant la contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse dans la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

50

89/493/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1989, concernant la contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.