Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 234
32e année
11 août 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2457/89 de la Commission, du 10 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2458/89 de la Commission, du 10 août 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2459/89 de la Commission du 9 août 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 2460/89 de la Commission du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40.0100), aux articles d'ameublement autres qu'en bonneterie de la catégorie de produits n° 40 (numéro d'ordre 40.0400) et aux vêtements autres qu'en bonneterie de la catégorie de produits n° 161 (numéro d'ordre 42.1610), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 2461/89 de la Commission du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux maillots, culottes et slips de bain de la catégorie de produits n° 72 (numéro d'ordre 40.0720), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 2462/89 de la Commission du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tentes de la catégorie de produits n° 91 (numéro d'ordre 40.0910), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 2463/89 de la Commission du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons de bonneterie de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40.0280), aux vêtements pour bébés de la catégorie de produits n° 68 (numéro d'ordre 40.0680) et aux filets de ficelles, cordes ou cordages de la catégorie de produits n° 97 (numéro d'ordre 40.0970), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

12

Règlement (CEE) n° 2464/89 de la Commission, du 10 août 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n° 2465/89 de la Commission, du 10 août 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

34

Règlement (CEE) n° 2466/89 de la Commission, du 10 août 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie

37

Règlement (CEE) n° 2467/89 de la Commission, du 10 août 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n° 2468/89 de la Commission, du 10 août 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/477/CECA:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1989 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (139ème dérogation)

46

89/478/CECA:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1989 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (140ème dérogation)

48

89/479/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1989 portant approbation du programme de reconversion variétale pour le houblon présenté par le Royaume d'Espagne au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

50

89/480/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1989 approuvant une modification du programme de reconversion variétale pour le houblon présenté par le Royaume de Belgique au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

52

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2269/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil (JO n° L 216 du 27. 7. 1989)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.