Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
32e année
10 août 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2446/89 de la Commission, du 9 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2447/89 de la Commission, du 9 août 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2448/89 de la Commission du 8 août 1989 déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1989

5

Règlement (CEE) n° 2449/89 de la Commission du 9 août 1989 relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 2450/89 de la Commission du 9 août 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 2451/89 de la Commission, du 9 août 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Brésil

23

Règlement (CEE) n° 2452/89 de la Commission, du 9 août 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

25

Règlement (CEE) n° 2453/89 de la Commission, du 9 août 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26

Règlement (CEE) n° 2454/89 de la Commission, du 9 août 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/470/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 juillet 1989 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

29

89/471/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 juillet 1989, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

30

89/472/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de juillet 1989 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil

33

89/473/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 juillet 1989 reconnaissant les Pays-Bas comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication, portant troisième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication, et abrogeant la décision 87/492/CEE reconnaissant certaines parties du territoire du Royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine

34

89/474/CEE:

Décision de la Commission, du 19 juillet 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

35

89/475/Euratom:

*

Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

36

89/476/Euratom:

*

Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant la centrale nucléaire de Penly, tranches 1 et 2 (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

37

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JO n L 210 du 21.7.1989)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.