Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
32e année
14 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2043/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

1

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Règlement (CEE) n° 2044/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, tels que définis au point 15 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87

8

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Rectificatif au règlement (CEE) no 2045/89 du Conseil, du 19 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) no 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 202 du 14 juillet 1989.) #

12

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Règlement (CEE) n° 2046/89 du Conseil, du 19 juin 1989, établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification

14

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Règlement (CEE) n° 2047/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 339/79 établissant la définition de certains produits relevant des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers

30

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Règlement (CEE) n° 2048/89 du Conseil, du 19 juin 1989, portant règles générales relatives aux contrôles dans le secteur viti-vinicole

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.