Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
32e année
14 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2096/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2097/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2098/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 2099/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

8

Règlement (CEE) n° 2100/89 de la Commission du 12 juillet 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 2101/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

12

Règlement (CEE) n° 2102/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

15

Règlement (CEE) n° 2103/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention portugais

17

Règlement (CEE) n° 2104/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

18

*

Règlement (CEE) n° 2105/89 de la Commission du 13 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3779/88 relatif au remboursement du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales prévu par les règlements (CEE) n° 2040/86 et (CEE) n° 1432/88 en ce qui concerne les premières transformations opérées pour le compte d'un producteur

19

*

Règlement (CEE) n° 2106/89 de la Commission du 13 juillet 1989 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin

20

*

Règlement (CEE) n° 2107/89 de la Commission du 13 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1901/89 dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes, et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes

22

Règlement (CEE) n° 2108/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, dérogeant au règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

23

Règlement (CEE) n° 2109/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

24

Règlement (CEE) n° 2110/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

Règlement (CEE) n° 2111/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

47

Règlement (CEE) n° 2112/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/427/CEE:

*

Directive 89/427/CEE du Conseil du 21 juin 1989 modifiant la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

53

89/428/CEE:

*

Directive 89/428/CEE du Conseil du 21 juin 1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.