Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
32e année
12 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1970/89 du Conseil, du 13 mars 1989, concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Suède adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

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Décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Suède, du 5 décembre 1988, adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.