Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 196
32e année
12 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2059/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2060/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 2061/89 de la Commission, du 7 juillet 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

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Règlement (CEE) n° 2062/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises autres qu'en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 8 (numéro d'ordre 40.0080) originaires de l'Inde, et aux costumes- tailleurs en bonneterie, pour femmes, de la catégorie 74 (numéro d'ordre 40.0740), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

9

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Règlement (CEE) n° 2063/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails, pull-overs, etc., de la catégorie 5 (numéro d'ordre 40.0050), aux bas, chaussettes, en bonneterie, de catégorie 12 (numéro d'ordre 40.0120), aux trainings, en bonneterie, de la catégorie 73 (numéro d'ordre 40.0730), et aux costumes- tailleurs, en bonneterie, pour femmes, de la catégorie 74 (numéro d'ordre 40.0740), originaires de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

11

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Règlement (CEE) n° 2064/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets, en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40.0750), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

13

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Règlement (CEE) n° 2065/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs, autres qu'en bonneterie, pour femmes, de la catégorie 29 (numéro d'ordre 40.0290), originaires du Pakistan, et aux costumes-tailleurs, en bonneterie, pour femmes, de la catégorie 74 (numéro d'ordre 40.0740), originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

14

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Règlement (CEE) n° 2066/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables, tissés, pour femmes, de la catégorie 15 (numéro d'ordre 40.0150), originaires de Thaïlande, aux robes pour femmes, de la catégorie 26 (numéro d'ordre 40.0260), originaires du Brésil, et aux pantalons, en bonneterie, de la catégorie 28 (numéro d'ordre 40.0280) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

16

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Règlement (CEE) n° 2067/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d'origine de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont suspendus

18

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Règlement (CEE) n° 2068/89 de la Commission du 11 juillet 1989 établissant les modalités de gestion des contingents communautaires à l'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

19

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Règlement (CEE) n° 2069/89 de la Commission du 11 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

21

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Règlement (CEE) n° 2070/89 de la Commission du 11 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2755/80 en ce qui concerne la fixation des prix d'achat à l'intervention d'agneaux pour la période allant du 15 juillet au 15 décembre 1989

22

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Règlement (CEE) n° 2071/89 de la Commission du 11 juillet 1989 relatif à la détermination de l'origine des appareils de photocopie à système optique ou par contact

24

Règlement (CEE) n° 2072/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

Règlement (CEE) n° 2073/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CEE) n° 2074/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n° 2075/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n° 2076/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

36

Règlement (CEE) n° 2077/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

37

Règlement (CEE) n° 2078/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Chili

38

Règlement (CEE) n° 2079/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1798/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du Brésil

39

Règlement (CEE) n° 2080/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

Règlement (CEE) n° 2081/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

Règlement (CEE) n° 2082/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/423/CEE:

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Décision de la Commission du 22 juin 1989 concernant la prorogation du programme spécifique relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche en Italie pour la période 1989/1990 transmis par l'Italie conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

47

89/424/CEE:

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Directive de la Commission, du 30 juin 1989, modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées»

50

89/425/CEE:

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Décision de la Commission du 5 juillet 1989 fixant le montant des ressources propres TVA dont la République fédérale d'Allemagne est redevable pour l'exercice 1987 et relatif aux opérations visées à la vingtième directive 85/361/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: dérogations relatives aux aides spéciales accordées à certains agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.