Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
32e année
16 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1693/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1694/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1695/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 1696/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

8

Règlement (CEE) n° 1697/89 de la Commission, du 15 juin 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

15

Règlement (CEE) n° 1698/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

17

*

Règlement (CEE) n° 1699/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant suspension du règlement (CEE) n° 2192/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres

22

*

Règlement (CEE) n° 1700/89 de la Commission du 15 juin 1989 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2119/88

23

*

Règlement (CEE) n° 1701/89 de la Commission du 15 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n° 1702/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n° 1703/89 de la Commission, du 15 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CEE) n° 1704/89 de la Commission, du 15 juin 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n° 1705/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n° 1706/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

36

*

Règlement (CEE) n° 1707/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 1388/89 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie

56

Règlement (CEE) n° 1708/89 de la Commission, du 15 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

57

Règlement (CEE) n° 1709/89 de la Commission, du 15 juin 1989, abrogeant le règlement (CEE) n 1690/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

58

Règlement (CEE) n° 1710/89 de la Commission, du 15 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/373/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 novembre 1988, relative à une aide décidée par le gouvernement italien pour financer des investissements dans une entreprise publique du secteur du verre plat (Veneziana Vetro) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

60

89/374/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 juin 1989 concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle

66

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2144/87 du Conseil du 13 juillet 1987 relatif à la dette douanière

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.