Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
32e année
15 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1609/89 du Conseil du 29 mai 1989 modifiant, en matière de boisement des superficies agricoles, le règlement (CEE) n° 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

1

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Règlement (CEE) n° 1610/89 du Conseil du 29 mai 1989 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 4256/88 en ce qui concerne l'action de développement et la mise en valeur des forêts dans les zones rurales de la Communauté

3

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Règlement (CEE) n° 1611/89 du Conseil du 29 mai 1989 relatif à l'application de l'article 7 du règlement (CEE) n° 355/77 dans le secteur du liège

5

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Règlement (CEE) nº 1612/89 du Conseil, du 29 mai 1989, instaurant des mesures provisoires pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits sylvicoles

6

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Règlement (CEE) n° 1613/89 du Conseil du 29 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique

8

*

Règlement (CEE) n° 1614/89 du Conseil du 29 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3529/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

10

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Règlement (CEE) n° 1615/89 du Conseil, du 29 mai 1989, instaurant un système européen d'information et de communication forestières (Efics)

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/367/CEE:

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Décision du Conseil, du 29 mai 1989, instituant un comité permanent forestier

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.