Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
32e année
15 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) nº 1673/89 du Conseil, du 12 juin 1989, portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations d' Espagne et du Portugal

1

Règlement (CEE) n° 1674/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 1675/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

*

Règlement (CEE) n° 1676/89 de la Commission, du 13 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 2206 00 93 et 6911 10 00 de la nomenclature combinée

7

Règlement (CEE) n° 1677/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

9

*

Règlement (CEE) n° 1678/89 de la Commission du 14 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3155/85 instaurant la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires

12

*

Règlement (CEE) n° 1679/89 de la Commission du 14 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

14

*

Règlement (CEE) n° 1680/89 de la Commission du 14 juin 1989 établissant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide d'adaptation à l'industrie portugaise du raffinage de sucre brut importé à prélèvement réduit au Portugal et modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78

15

Règlement (CEE) n° 1681/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

17

Règlement (CEE) n° 1682/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

18

Règlement (CEE) n° 1683/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

*

Règlement (CEE) n° 1684/89 de la Commission du 14 juin 1989 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande bovine en Italie

24

Règlement (CEE) n° 1685/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89

29

Règlement (CEE) n° 1686/89 de la Commission, du 14 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

30

Règlement (CEE) n° 1687/89 de la Commission, du 14 juin 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

32

Règlement (CEE) n° 1688/89 de la Commission, du 14 juin 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

34

Règlement (CEE) n° 1689/89 de la Commission, du 14 juin 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

36

Règlement (CEE) n° 1690/89 de la Commission, du 14 juin 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

38

Règlement (CEE) n° 1691/89 de la Commission, du 14 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/371/CEE:

*

Décision du Conseil du 12 juin 1989 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

42

89/372/CECA:

*

Décision du Conseil, du 12 juin 1989, portant suspension totale de certains droits de douane applicables dans la Communauté à Dix aux produits relevant du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), importés d'Espagne

46

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n° 58

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.