Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 147
32e année
31 mai 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1480/89 de la Commission, du 30 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1481/89 de la Commission, du 30 mai 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1482/89 de la Commission, du 30 mai 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

5

Règlement (CEE) n 1483/89 de la Commission, du 30 mai 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

8

Règlement (CEE) n 1484/89 de la Commission, du 30 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

*

Règlement (CEE) n° 1485/89 de la Commission du 30 mai 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'importation de viande bovine de haute qualité délivrés au titre du premier trimestre de 1989

21

*

Règlement (CEE) n° 1486/89 de la Commission du 30 mai 1989 diminuant les prix de base et d'achat des nectarines pour la campagne 1989 par suite du dépassement du seuil d'intervention

22

*

Règlement (CEE) n° 1487/89 de la Commission du 30 mai 1989 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1989/1990

23

*

Règlement (CEE) n° 1488/89 de la Commission du 30 mai 1989 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2835/77 relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur

24

Règlement (CEE) n 1489/89 de la Commission, du 30 mai 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n 1490/89 de la Commission, du 30 mai 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27

Règlement (CEE) n 1491/89 de la Commission, du 30 mai 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

29

*

Règlement (CEE) n° 1492/89 de la Commission du 30 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3446/88 portant dispositions transitoires relatives à l'utilisation de certificats de préfixation de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses en Espagne et au Portugal

30

Règlement (CEE) n 1493/89 de la Commission, du 30 mai 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

31

Règlement (CEE) n 1494/89 de la Commission, du 30 mai 1989, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

33

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1431/89 de la Commission, du 25 mai 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 200 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du grand-duché de Luxembourg (JO n L 143 du 26.5.1989)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.