Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 128
32e année
11 mai 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1213/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

*

Règlement (CEE) n° 1214/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix applicables dans le secteur des céréales

2

*

Règlement (CEE) n° 1215/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

4

*

Règlement (CEE) n° 1216/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 relatif à l'aide pour le froment dur

5

*

Règlement (CEE) n° 1217/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide pour le froment dur

6

*

Règlement (CEE) n° 1218/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

7

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Règlement (CEE) n° 1219/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

9

*

Règlement (CEE) n° 1220/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix applicables dans le secteur du riz

10

*

Règlement (CEE) n° 1221/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

11

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Règlement (CEE) n° 1222/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz

12

*

Règlement (CEE) n° 1223/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1008/86 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre

13

*

Règlement (CEE) n° 1224/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne céréalière 1989/1990, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre

14

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Règlement (CEE) Ng 1225/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

15

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Règlement (CEE) n° 1226/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

17

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Règlement (CEE) n° 1227/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive

18

*

Règlement (CEE) n° 1228/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

20

*

Règlement (CEE) n° 1229/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles du prix indicatif, du prix d'intervention et du prix d'achat à l'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

22

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Règlement (CEE) n° 1230/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement n° 724/67/CEE fixant les conditions d'intervention pour les graines oléagineuses au cours des deux derniers mois de la campagne ainsi que les principes de l'écoulement des graines achetées par les organismes d'intervention

23

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Règlement (CEE) n° 1231/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja

24

*

Règlement (CEE) n° 1232/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif des graines de soja

26

*

Règlement (CEE) n° 1233/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal des graines de soja

27

*

Règlement (CEE) n° 1234/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif des graines de lin

28

*

Règlement (CEE) n° 1235/89 du Conseil, du 3 mai 1989, modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs et (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille

29

*

Règlement (CEE) n° 1236/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

31

*

Règlement (CEE) n° 1237/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisin

32

*

Règlement (CEE) n° 1238/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1989/1990

33

*

Règlement (CEE) n° 1239/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

35

*

Règlement (CEE) n° 1240/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1990/1991 et 1991/1992, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/311/CEE:

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Décision du Conseil du 3 mai 1989 relative à l'octroi, par certains États membres, d'une aide au stockage privé à court terme des vins de table et des moûts

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.