Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
32e année
3 mai 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1180/89 de la Commission, du 2 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1181/89 de la Commission, du 2 mai 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1182/89 de la Commission, du 2 mai 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

5

Règlement (CEE) n° 1183/89 de la Commission, du 2 mai 1989, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

7

Règlement (CEE) n° 1184/89 de la Commission, du 2 mai 1989, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

10

Règlement (CEE) n° 1185/89 de la Commission, du 2 mai 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

12

Règlement (CEE) n° 1186/89 de la Commission, du 2 mai 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

Règlement (CEE) n° 1187/89 de la Commission, du 2 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n° 1188/89 de la Commission, du 2 mai 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

19

Règlement (CEE) n° 1189/89 de la Commission, du 2 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 935/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

20

Règlement (CEE) n° 1190/89 de la Commission, du 2 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1057/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/300/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1989 relative à l'octroi d'un concours du Fonds européen de développement régional pour le financement d'un programme national d'intérêt communautaire dans le cadre du programme intégré méditerranéen pour la région des Pouilles (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

22

89/301/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1989 relative à l'octroi d'un concours du Fonds européen de développement régional pour le financement d'un programme national d'intérêt communautaire dans le cadre du programme intégré méditerranéen pour la région de Campanie (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.))

25

89/302/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1989 relative à l'octroi d'un concours du Fonds européen de développement régional pour le financement d'un programme national d'intérêt communautaire dans le cadre du programme intégré méditerranéen pour la région de Sicile (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

27

89/303/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 avril 1989 relative à la surveillance dans la Communauté des exportations de certains déchets et débris de métaux non ferreux

29

89/304/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 avril 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.