Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
32e année
28 avril 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1089/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1090/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1091/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 1092/89 de la Commission, du 27 avril 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1989 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

8

Règlement (CEE) n 1093/89 de la Commission, du 27 avril 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois d'avril 1989 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

9

Règlement (CEE) n° 1094/89 de la Commission du 27 avril 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 1095/89 de la Commission du 27 avril 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

14

*

Règlement (CEE) n° 1096/89 de la Commission du 27 avril 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 2209/87 et (CEE) n 2319/88 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour les périodes 1987/1988 et 1988/1989

18

*

Règlement (CEE) n° 1097/89 de la Commission, du 27 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 649/87 portant modalités d'application relatives à l'établissement du casier viticole communautaire

20

Règlement (CEE) n 1098/89 de la Commission, du 27 avril 1989, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2310/88 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

21

*

Règlement (CEE) n° 1099/89 de la Commission du 27 avril 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique des codes NC 6401 et 6402 originaires de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

23

*

Règlement (CEE) n° 1100/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

24

*

Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

25

*

Règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

30

Règlement (CEE) n 1103/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

34

Règlement (CEE) n 1104/89 de la Commission, du 27 avril 1989, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

35

Règlement (CEE) n 1105/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 1106/89 de la Commission, du 27 avril 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

39

Règlement (CEE) n 1107/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

Règlement (CEE) n 1108/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

44

Règlement (CEE) n 1109/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/296/CECA:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 statuant sur une intervention financière de la République fédérale d'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1988 et sur une intervention financière complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1987 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.