Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
32e année
19 avril 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/257/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Kobemac Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

1

89/258/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Oswald de Bruycker NV) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

3

89/259/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Boeg- Thomsen A/S) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

5

89/260/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Louis Reyners BV) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

7

89/261/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Tridiam Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9

89/262/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon [Hitachi Construction Machinery (Europe) BV] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

11

89/263/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Equipco SA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

14

89/264/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon [C. H. Beazer (Plant Sales) Ltd] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

17

89/265/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

20

89/266/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

21

89/267/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

22

89/268/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

23

89/269/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

24

89/270/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

25

89/271/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

26

89/272/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

27

89/273/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

28

89/274/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

29

89/275/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

30

89/276/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.