Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
32e année
15 avril 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 967/89 du Conseil du 13 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer

1

Règlement (CEE) n° 968/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 969/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 970/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n° 971/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n° 972/89 de la Commission, du 14 avril 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

11

Règlement (CEE) n° 973/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CEE) n° 974/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte

18

Règlement (CEE) n° 975/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

20

Règlement (CEE) n° 976/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

22

Règlement (CEE) n° 977/89 de la Commission, du 14 avril 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

24

Règlement (CEE) n° 978/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte

26

*

Règlement (CEE) n° 979/89 de la Commission du 14 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3779/88 relatif au remboursement du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales prévu par les règlements (CEE) n° 2040/86 et (CEE) n° 1432/88 en ce qui concerne les premières transformations opérées pour le compte d'un producteur

28

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Règlement (CEE) n° 980/89 de la Commission du 14 avril 1989 relatif à l'application définitive du régime de limitation de garantie dans le secteur des viandes ovine et caprine pour la campagne 1988

29

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Règlement (CEE) n° 981/89 de la Commission, du 14 avril 1989, déterminant pour les États membres la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1988

30

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Règlement (CEE) n° 982/89 de la Commission du 14 avril 1989 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1988/1989 en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire

33

*

Règlement (CEE) n° 983/89 de la Commission du 14 avril 1989 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine, pendant l'année 1989

35

Règlement (CEE) n° 984/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

38

Règlement (CEE) n° 985/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

40

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 297/89 du Conseil, du 3 février 189, répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (JO n° L 33 du 4.2.1989)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.