Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
32e année
13 avril 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 936/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 937/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 938/89 de la Commission du 11 avril 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 939/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

Règlement (CEE) n 940/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

10

Règlement (CEE) n 941/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

12

Règlement (CEE) n 942/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

13

Règlement (CEE) n 943/89 de la Commission, du 12 avril 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

15

*

Règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

17

Règlement (CEE) n 945/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

19

Règlement (CEE) n° 946/89 de la Commission, du 12 avril 1989, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

22

Règlement (CEE) n 947/89 de la Commission, du 12 avril 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

25

Règlement (CEE) n 948/89 de la Commission, du 12 avril 1989, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

27

Règlement (CEE) n 949/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

29

Règlement (CEE) n 950/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 951/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/247/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1989 autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne l'écorce isolée de conifères originaire de Californie (Etats-Unis d'Amérique) (Les textes en langues danoise, allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

33

89/248/CECA:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1989 relative à l'autorisation des accords concernant l'approvisionnement de six entreprises sidérurgiques en combustibles solides par la Ruhrkohle AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

35

89/249/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 avril 1989 modifiant la décision 89/171/CEE de la Commission, du 1er mars 1989, relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1989 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

39

89/250/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 janvier 1989 fixant une répartition indicative entre les États membres de 85 % des crédits d'engagement du Feder au titre de l'objectif n° 1 défini par le règlement (CEE) n 2052/88 du Conseil

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.