Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
32e année
7 avril 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 885/89 du Conseil du 5 avril 1989 relatif au régime à l'importation applicable, pour l'année 1989, aux produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des pays tiers non membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine

1

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Règlement (CEE) n° 886/89 du Conseil du 5 avril 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'oignons, à l'état frais ou réfrigéré, originaires d'Egypte (1989)

2

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Règlement (CEE) n° 887/89 du Conseil du 5 avril 1989 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'OEresund

4

Règlement (CEE) n° 888/89 de la Commission, du 6 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 889/89 de la Commission, du 6 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 890/89 de la Commission, du 6 avril 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

*

Règlement (CEE) n° 891/89 de la Commission du 5 avril 1989 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

13

Règlement (CEE) n° 892/89 de la Commission, du 6 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

22

Règlement (CEE) n° 893/89 de la Commission, du 6 avril 1989, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

23

Règlement (CEE) n° 894/89 de la Commission, du 6 avril 1989, abrogeant le règlement (CEE) n 4180/88 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

25

Règlement (CEE) n° 895/89 de la Commission, du 6 avril 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de laitues pommées originaires d'Israël

26

Règlement (CEE) n° 896/89 de la Commission, du 6 avril 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

27

Règlement (CEE) n° 897/89 de la Commission, du 6 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n° 898/89 de la Commission, du 6 avril 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CEE) n° 899/89 de la Commission, du 6 avril 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/228/CEE:

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Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative au décret-loi n° 370/87, du gouvernement italien, du 7 septembre 1987, converti en loi n° 460, du 4 novembre 1987, relative à la production et à la commercialisation et portant notamment nouvelles normes en matière de production et de commercialisation des produits viti-vinicoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

38

89/229/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une mesure nationale incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation des veaux (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

43

89/230/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.