Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
32e année
17 mars 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 668/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 669/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 670/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 671/89 de la Commission du 16 mars 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

8

*

Règlement (CEE) n° 672/89 de la Commission du 16 mars 1989 fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1989

10

*

Règlement (CEE) n° 673/89 de la Commission du 16 mars 1989 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1989

12

*

Règlement (CEE) n° 674/89 de la Commission du 16 mars 1989 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1989

14

*

Règlement (CEE) n° 675/89 de la Commission du 16 mars 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 859/87 et (CEE) n 1694/86 en ce qui concerne certaines dates applicables au régime de primes dans le secteur de la viande bovine

16

*

Règlement (CEE) n° 676/89 de la Commission du 16 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/82 relatif aux modalités de mise en vente des graines oléagineuses détenues par les organismes d'intervention

17

Règlement (CEE) n° 677/89 de la Commission, du 16 mars 1989, portant huitième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

20

*

Règlement (CEE) n° 678/89 de la Commission du 16 mars 1989 portant modification au règlement (CEE) n° 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles

23

Règlement (CEE) n° 679/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

26

Règlement (CEE) n° 680/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

28

Règlement (CEE) n° 681/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

30

Règlement (CEE) n° 682/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n° 683/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

39

Règlement (CEE) n° 684/89 de la Commission, du 16 mars 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de mars 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers

41

Règlement (CEE) n° 685/89 de la Commission, du 16 mars 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/194/CEE:

*

Directive 89/194/CEE du Conseil du 13 mars 1989 modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la dérogation accordée au Royaume de Danemark relativement à la réglementation du bénéfice de la franchise voyageurs à l'importation

47

89/195/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 mars 1989, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie

49

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie

50

Commission

89/196/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission du 3 mars 1989 fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d'entreprise

52

89/197/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 mars 1989 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Albanie

53

89/198/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 mars 1989 portant refus d'un deuxième addenda à l'addenda au programme danois concernant la fabrication de produits transformés à base de fruits et légumes, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seule faisant foi)

54

89/199/CECA:

*

Décision de la Commission du 3 mars 1989 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (137ème dérogation)

55

89/200/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 mars 1989 portant approbation d'une adaptation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce conformément au règlement (CEE) nº 1975/82 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

57

89/201/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 mars 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en France, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

59

89/202/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 mars 1989 rectifiant la version allemande de la décision 88/620/CEE concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

61

89/203/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 mars 1989 autorisant le Royaume-Uni à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits textiles originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

62

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4103/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n L 364 du 30.12.1988)

64

Rectificatif au règlement (CEE) n° 622/89 de la Commission, du 10 mars 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais (JO n L 68 du 11.3.1989)

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.