Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 64
32e année
8 mars 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 585/89 de la Commission, du 7 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 586/89 de la Commission, du 7 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 587/89 de la Commission, du 7 mars 1989, relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

5

*

Règlement (CEE) n° 588/89 de la Commission du 7 mars 1989 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas

6

Règlement (CEE) n° 589/89 de la Commission, du 7 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 212/89 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

7

Règlement (CEE) n° 590/89 de la Commission, du 7 mars 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/174/CEE:

*

Onzième directive 89/174/CEE de la Commission du 21 février 1989 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

10

89/175/CECA:

*

Décision de la Commission du 21 février 1989 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'une aide complémentaire en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1987/1988 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

14

89/176/CECA:

*

Décision de la Commission du 22 février 1989 portant autorisation d'interventions du Royaume d'Espagne en faveur de son industrie houillère en 1986 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

15

89/177/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 février 1989 portant autorisation d'interventions de la République portugaise en faveur de l'industrie houillère en 1986 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

17

89/178/CEE:

*

Directive 89/178/CEE de la Commission du 22 février 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

18

89/179/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 février 1989 relative à des mesures de protection sanitaire à l' égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance d' Argentine

19

89/180/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 février 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie (Molise) conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.