Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
32e année
28 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 484/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 485/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 486/89 de la Commission du 27 février 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3627/88

5

Règlement (CEE) n° 487/89 de la Commission du 27 février 1989 relatif à la livraison d'huile d'olive au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n 488/89 de la Commission, du 24 février 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1988

13

*

Règlement (CEE) n° 489/89 de la Commission du 24 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

Règlement (CEE) n 490/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 491/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

23

Règlement (CEE) n 492/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26

Règlement (CEE) n 493/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 494/89 de la Commission, du 27 février 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

30

Règlement (CEE) n 495/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

Règlement (CEE) n 496/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

35

Règlement (CEE) n 497/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

43

Règlement (CEE) n 498/89 de la Commission, du 27 février 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

48

*

Règlement (CEE) n° 499/89 de la Commission du 27 février 1989 fixant pour la campagne 1988/1989 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

49

Règlement (CEE) n 500/89 de la Commission, du 27 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

53

*

Règlement (CEE) n° 501/89 du Conseil du 27 février 1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains magnétoscopes originaires du Japon et de la République de Corée, et portant perception définitive du droit provisoire

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/148/CEE:

*

Décision du Conseil du 27 février 1989 portant acceptation d'engagements souscrits par des exportateurs coréens et un exportateur japonais, dans le cadre de la procédure relative aux importations de magnétoscopes, et portant clôture de la procédure en ce qui concerne ces exportateurs

61

Commission

89/149/Euratom:

*

Décision de la Commission, du 10 février 1989, concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté

62

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.