Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
32e année
27 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/146/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 décembre 1988, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que du vin «retsina»

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que du vin «retsina»

2

Protocole

64

Échange de lettres relatif à l'article 13 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que du vin «retsina»

65

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.