Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
32e année
14 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 348/89 de la Commission, du 13 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 349/89 de la Commission, du 13 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 350/89 de la Commission du 13 février 1989 prévoyant des mesures transitoires pour la campagne 1988/1989 concernant l'aide à la production d'huile d'olive en Espagne et au Portugal

5

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Règlement (CEE) n° 351/89 de la Commission du 13 février 1989 abrogeant les règlements (CEE) n° 596/86 et (CEE) n 597/86 fixant des contingents d'amidon de maïs applicables à l'importation au Portugal

6

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Règlement (CEE) n° 352/89 de la Commission du 13 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

7

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Règlement (CEE) n° 353/89 de la Commission du 13 février 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

8

Règlement (CEE) n° 354/89 de la Commission du 13 février 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

9

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Règlement (CEE) n° 355/89 de la Commission du 13 février 1989 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1103 11 10 comportant fixation à l'avance de la restitution

13

Règlement (CEE) n° 356/89 de la Commission, du 13 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n° 357/89 de la Commission, du 13 février 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

16

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Règlement (CEE) n° 358/89 de la Commission, du 13 février 1989, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.