Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
32e année
19 janvier 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 102/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 103/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 104/89 de la Commission du 17 janvier 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n° 105/89 de la Commission du 17 janvier 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 106/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

11

Règlement (CEE) n° 107/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

12

Règlement (CEE) n° 108/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CEE) n° 109/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

16

Règlement (CEE) n° 110/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

17

Règlement (CEE) n° 111/89 de la Commission, du 18 janvier 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 décembre 1988 au 1er janvier 1989

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/31/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant la décision 80/775/CEE établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

20

89/32/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 approuvant des dérogations prévues par la Grèce, l'Italie et le Portugal à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada (Les textes en langues grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)

21

89/33/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 établissant pour 1989 le bilan prévisionnel pour les plantes vivantes et les produits de la floriculture

24

89/34/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1988 concernant l'approbation de l'addendum à la décision 88/171/CEE de la Commission, du 28 janvier 1988, portant approbation du programme s'inscrivant dans l'action commune visant à la promotion de l'agriculture par l'amélioration de l'élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France conformément au règlement (CEE) n° 1400/86 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

26

89/35/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1988 portant approbation du nouveau programme relatif au secteur du coton en Grèce conformément au règlement (CEE) n° 389/82 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

27

89/36/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1988 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses d'aide alimentaire en produits agricoles des exercices 1980, 1981, 1982 et 1983 (Les textes en langues danoise, allemande, grecque, anglaise et française sont les seuls faisant foi.)

28

89/37/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 décembre 1988 prolongeant, en ce qui concerne la Grèce, le délai pendant lequel les semences de certaines variétés de coton et de soja peuvent être soumises à des restrictions de commercialisation quant à la variété (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

35

89/38/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1988 modifiant la décision 87/544/CEE autorisant la Belgique à prévoir un nombre minimal d'animaux pour les demandes de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

37

89/39/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1988, modifiant la décision 86/477/CEE portant appobation d'un programme intégré méditerranéen pour l'île de Crète (Grèce)

38

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 88/585/CEE de la Commission, du 11 novembre 1988, concernant l'approbation de modifications des programmes relatifs aux groupements de défense sanitaire et au développement agricole et de l'élevage ovin dans la commune de Mértola établis par la République portugaise en application du règlement (CEE) n 3828/85 (JO n L 315 du 22.11.1988)

39

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 4096/88 du Conseil, du 16 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, manufacturés aux îles Canaries (1989) (JO n L 363 du 30.12.1988)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.