Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
32e année
18 janvier 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 92/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 93/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 94/89 de la Commission du 16 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85

5

Règlement (CEE) n 95/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, relatif aux offres présentées pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 2415/88

6

Règlement (CEE) n 96/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

7

Règlement (CEE) n 97/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

12

*

Règlement (CEE) n° 98/89 de la Commission du 17 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n 99/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

17

Règlement (CEE) n 100/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 101/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/28/CECA:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et mis en libre pratique dans un autre État membre

24

89/29/CECA:

*

Décision de la Commission du 19 décembre 1988 autorisant la fusion entre Eschweiler Bergwerks- Verein Aktiengesellschaft, Herzogenrath, et Ruhrkohle Aktiengesellschaft, Essen (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi)

37

89/30/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.