Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 4
32e année
6 janvier 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 15/89 du Conseil du 4 janvier 1989 instituant un droit compensateur sur les transports maritines de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de Séoul, République de Corée

1

Règlement (CEE) n 16/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 17/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 18/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n 19/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

17

*

Règlement (CEE) n° 20/89 de la Commission du 4 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

19

Règlement (CEE) n 21/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 22/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CEE) n 23/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

31

*

Règlement (CEE) n° 24/89 de la Commission du 5 janvier 1989 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

33

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4166/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n° L 367 du 31.12.1988)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.