Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 362
31e année
30 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 4130/88 du Conseil du 16 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 815/84 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social

1

*

Règlement (CEE) n° 4131/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

3

*

Règlement (CEE) n° 4132/88 du Conseil du 20 décembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 805/68, (CEE) n 1346/86, (CEE) n° 1347/86, (CEE) n 1357/80, (CEE) n 1199/82 et (CEE) n° 3697/88 en ce qui concerne les dates limites du régime d'achats publics et de l'octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine

4

Règlement (CEE) n 4133/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 4134/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 4135/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 4136/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

13

Règlement (CEE) n 4137/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n 4138/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

22

Règlement (CEE) n 4139/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

24

Règlement (CEE) n 4140/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

26

Règlement (CEE) n 4141/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

27

*

Règlement (CEE) n° 4142/88 de la Commission du 23 décembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 859/87 et (CEE) n° 1694/86 en ce qui concerne certaines dates

28

*

Règlement (CEE) n° 4143/88 de la Commission du 23 décembre 1988 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

29

Règlement (CEE) n° 4144/88 de la Commission du 23 décembre 1988 relatif à une livraison de céréales au titre de l'aide alimentaire

30

Règlement (CEE) n° 4145/88 de la Commission du 23 décembre 1988 relatif à une livraison de céréales au titre de l'aide alimentaire

33

Règlement (CEE) n° 4146/88 de la Commission du 23 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

36

*

Règlement (CEE) n° 4147/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne la fixation de quantités de fromages importés de la Norvège

40

*

Règlement (CEE) n° 4148/88 de la Commission du 23 décembre 1988 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 4075/88 et (CEE) n 4077/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

42

Règlement (CEE) n 4149/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 3905/86

48

Règlement (CEE) n 4150/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/650/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages

52

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages

53

Échange de lettres concernant la non-application de montants compensatoires monétaires à l'importation dans la Communauté de fromages norvégiens

58

Commission

88/651/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1988 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes de radiotéléphonie mobile cellulaire originaires du Canada, de Hong-Kong et du Japon

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.