Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 361
31e année
29 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 4107/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

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Règlement (CEE) n° 4108/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2144/87 relatif à la dette douanière

2

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Règlement (CEE) n° 4109/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale

3

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Règlement (CEE) n° 4110/88 du Conseil du 21 décembre 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 3220/84 en ce qui concerne l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs en Grèce

4

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Règlement (CEE) n° 4111/88 du Conseil du 21 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

5

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Règlement (CEE) n° 4112/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs

7

Règlement (CEE) n 4113/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 4114/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

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Règlement (CEE) n° 4115/88 de la Commission du 21 décembre 1988 déterminant les modalités d'application du régime d'aides à l'extensification de la production

13

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Règlement (CEE) n° 4116/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant la surveillance communautaire des importations de magnétoscopes originaires de Corée du Sud

19

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Règlement (CEE) n° 4117/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon

20

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Règlement (CEE) n° 4118/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté

22

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Règlement (CEE) n° 4119/88 de la Commission du 23 décembre 1988 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

24

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Règlement (CEE) n° 4120/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79 et (CEE) n° 1782/80 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte et d'Egypte

27

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Règlement (CEE) n° 4121/88 de la Commission du 23 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégories 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, ex 18, 20, 21, ex 22 a), 26, ex 32, 39, 56, 65, 73 et 83) originaires de Turquie

28

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Règlement (CEE) n° 4122/88 de la Commission du 27 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

41

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Règlement (CEE) n° 4123/88 de la Commission du 27 décembre 1988 portant dérogation pour la campagne 1988/1989 au règlement (CEE) n° 2721/88 en ce qui concerne la date de présentation pour agrément des contrats de distillation préventive

42

Règlement (CEE) n 4124/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

43

Règlement (CEE) n 4125/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

44

Règlement (CEE) n 4126/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

47

Règlement (CEE) n 4127/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

48

Règlement (CEE) n 4128/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

49

Règlement (CEE) n 4129/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

54

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3957/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

56

Rectificatif au règlement (CEE) n 4013/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n L 357 du 26.12.1988)

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.