Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 354
31e année
22 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

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Règlement (CEE) n° 3983/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1988, pour le papier journal

5

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Règlement (CEE) n° 3984/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour un certain type de butiral de polyvinyle

6

Règlement (CEE) n 3985/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 3986/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 3987/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

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Règlement (CEE) n° 3988/88 de la Commission du 20 décembre 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

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Règlement (CEE) n° 3989/88 de la Commission du 20 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

17

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Règlement (CEE) n° 3990/88 de la Commission du 21 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne

18

Règlement (CEE) n 3991/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

19

Règlement (CEE) n 3992/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

21

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Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

22

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Règlement (CEE) n° 3994/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 890/878 relatif aux modalités de certification du houblon

24

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Règlement (CEE) n° 3995/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés pour des opérations d'aide alimentaire communautaires

25

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Règlement (CEE) n° 3996/88 de la Commission du 21 décembre 1988 portant, pour la campagne 1988/1989, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l'utilisation dans l'alimentation animale ouverte par le règlement (CEE) n° 2635/88, et portant dérogation pour la même campagne en ce qui concerne certains délais

27

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Règlement (CEE) n° 3997/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

28

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Règlement (CEE) n° 3998/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visées à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion en ce qui concerne les plafonds indicatifs pour l'année 1989

29

Règlement (CEE) n 3999/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les plants de pommes de terre

32

Règlement (CEE) n 4000/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3955/88 modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

33

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Règlement (CEE) n° 4001/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif

34

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Règlement (CEE) n° 4002/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 53/88, déterminant certaines modalités d'application particulières du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur viti-vinicole

36

Règlement (CEE) n 4003/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

38

Règlement (CEE) n 4004/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3979/88

40

Règlement (CEE) n 4005/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

42

Règlement (CEE) n 4006/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

43

Règlement (CEE) n 4007/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

46

Règlement (CEE) n 4008/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

Règlement (CEE) n 4009/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

50

Règlement (CEE) n 4010/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

51

Règlement (CEE) n 4011/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

53

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Règlement (CEE) n° 4012/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti- vinicoles à partir du 1er septembre 1988

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.