Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
31e année
21 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3964/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3965/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3966/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

5

*

Règlement (CEE) n° 3967/88 de la Commission du 19 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark

7

Règlement (CEE) n 3968/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, modifiant les règlements (CEE) n 3686/88 et (CEE) n 3803/88 sur les ventes de viandes bovine d'intervention à des prix fixés à l'avance

8

*

Règlement (CEE) n° 3969/88 de la Commission du 20 décembre 1988 déterminant les conditions de conversion en monnaies nationales des aides exprimées en écus et destinées à encourager le retrait des terres arables

11

Règlement (CEE) n 3970/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 2685/88 fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables dans le secteur des céréales et du riz jusqu'à la fin de la campagne 1988/1989 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

13

*

Règlement (CEE) n° 3971/88 de la Commission du 20 décembre 1988 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1989 à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

15

*

Règlement (CEE) n° 3972/88 de la Commission du 20 décembre 1988 fixant les plafonds indicatifs et les quantités "objectif" applicables en 1989 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine

17

*

Règlement (CEE) n° 3973/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989

19

*

Règlement (CEE) n° 3974/88 de la Commission du 20 décembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

21

*

Règlement (CEE) n° 3975/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constation de l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers

23

Règlement (CEE) n 3976/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

24

Règlement (CEE) n 3977/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

27

Règlement (CEE) n 3978/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3683/88 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28

Règlement (CEE) n 3979/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

29

Règlement (CEE) n 3980/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CEE) n 3981/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

88/633/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 8 décembre 1988 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes

38

88/634/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 8 décembre 1988 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes

39

Commission

88/635/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 décembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/223, Transocean Marine Paint Association) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

40

88/636/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 décembre 1988 autorisant le Royaume-Uni à proroger les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

45

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.