Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 315
31e année
22 novembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3609/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

Règlement (CEE) n 3610/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 3611/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n° 3612/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

6

Règlement (CEE) n 3613/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 100 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention danois

14

Règlement (CEE) n 3614/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3126/88 et portant à 370 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

15

Règlement (CEE) n 3615/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté, et abrogeant le règlement (CEE) n 3032/88

16

Règlement (CEE) n 3616/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2444/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

20

Règlement (CEE) n 3617/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 31 octobre au 6 novembre 1988

21

Règlement (CEE) n 3618/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

*

Règlement (CEE) n° 3619/88 de la Commission du 21 novembre 1988 relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture et modifiant le règlement (CEE) n° 643/86

25

*

Règlement (CEE) n° 3620/88 de la Commission du 21 novembre 1988 relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture et modifiant le règlement (CEE) n° 643/86

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/578/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

29

88/579/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne (Rhénanie-Palatinat), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

31

88/580/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

32

88/581/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

33

88/582/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie (Ombrie) conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

34

88/583/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 novembre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Espagne (Pays basque), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

35

88/584/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 novembre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Portugal, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

37

88/585/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 novembre 1988 concernant l'approbation de modifications des programmes relatifs aux groupements de défense sanitaire et au développement agricole et de l'élevage ovin dans la commune de Mertola établis par la République portugaise en application du règlement (CEE) nº 3828/85 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

38

88/586/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 novembre 1988 allouant à la France une première tranche des ressources imputables à l' exercice 1989 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

39

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3605/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n L 313 du 19. 11. 1988)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.