Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 292
31e année
26 octobre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3285/88 du Conseil du 18 octobre 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

1

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Règlement (CEE) n° 3286/88 du Conseil du 20 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3977/87 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

3

*

Règlement (CEE) n° 3287/88 du Conseil du 20 octobre 1988 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

5

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Règlement (CEE) n° 3288/88 du Conseil du 24 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les choux de Chine et les salades "iceberg", originaires du Maroc et de Chypre (1988)

6

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Règlement (CEE) n° 3289/88 de la Commission du 24 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4136/87 déterminant les conditions d' admission des chevaux destinés à la boucherie dans la sous-position 0101 19 10 de la nomenclature combinée

8

Règlement (CEE) n 3290/88 de la Commission, du 25 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 3291/88 de la Commission, du 25 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 3292/88 de la Commission, du 25 octobre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 3293/88 de la Commission, du 25 octobre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/534/CEE:

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Décision de la Commission du 12 octobre 1988 concernant l'approbation du programme présenté par la République portugaise en application du règlement (CEE) n 2239/86 du Conseil concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

18

88/535/CEE:

Décision de la Commission, du 12 octobre 1988, autorisant la république fédérale d'Allemagne à admettre temporairement la commercialisation de semences de colza ne répondant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil

19

88/536/CEE:

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Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen pour la région de Campanie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

20

88/537/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen pour la région des Pouilles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

21

88/538/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen pour la région de Calabre (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

22

88/539/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen pour la région de Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.