Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 283
31e année
18 octobre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3175/88 du Conseil du 14 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires de Jordanie (1989)

1

Règlement (CEE) n 3176/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 3177/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 3178/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours d'octobre 1988 dans le secteur des céréales

7

*

Règlement (CEE) n° 3179/88 de la Commission du 17 octobre 1988 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers

8

*

Règlement (CEE) n° 3180/88 de la Commission du 17 octobre 1988 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l' année 1988

10

*

Règlement (CEE) n° 3181/88 de la Commission du 17 octobre 1988 portant une modification du règlement (CEE) n 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

11

*

Règlement (CEE) n° 3182/88 de la Commission du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

13

Règlement (CEE) n 3183/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois d'octobre 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 3184/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18 septembre 1988

16

Règlement (CEE) n 3185/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 3186/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

21

Règlement (CEE) n 3187/88 de la Commission, du 17 octobre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/514/CECA:

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Décision de la Commission du 23 septembre 1988 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (Cent trente-troisième dérogation)

25

88/515/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 septembre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en France, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

28

88/516/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 septembre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Royaume-Uni conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

88/517/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 septembre 1988 portant troisième modification de la décision 87/361/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.