Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 274
31e année
6 octobre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3063/88 de la Commission, du 3 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

1

Règlement (CEE) n° 3064/88 de la Commission, du 3 octobre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 3065/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n 3066/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 3067/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

*

Règlement (CEE) n° 3068/88 de la Commission du 5 octobre 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2491/88 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

20

*

Règlement (CEE) n° 3069/88 de la Commission du 5 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2469/88 relatif à la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains États membres pendant la campagne 1988/1989

21

Règlement (CEE) n° 3070/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, modifiant les règlements (CEE) n° 2944/88, (CEE) n° 2952/88 et (CEE) n 3049/88 relatifs à diverses livraisons de céréales et de riz au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n 3071/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

24

Règlement (CEE) n 3072/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

25

Règlement (CEE) n 3073/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 3074/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

32

Règlement (CEE) n 3075/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

Règlement (CEE) n 3076/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n 3077/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

38

Règlement (CEE) n 3078/88 de la Commission, du 5 octobre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Australie

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/505/CECA:

*

Décision de la Commission du 8 septembre 1988 autorisant l'octroi par l'Espagne d'aides en faveur de l'industrie houillère en 1988 et d'une aide complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1987 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

41

88/506/CEE:

*

Directive de la Commission, du 13 septembre 1988, modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

44

88/507/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 septembre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Espagne, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

45

88/508/CEE:

Décision de la Commission, du 19 septembre 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

46

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3030/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses (JO n L 271 du 1.10.1988)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.