Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 230
31e année
19 août 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2577/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2578/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2579/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2580/88 de la Commission, du 17 août 1988, fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87

8

Règlement (CEE) n° 2581/88 de la Commission, du 16 août 1988, relatif à la livraison d'huile de palme raffinée au Nicaragua au titre de l'aide alimentaire

14

*

Règlement (CEE) n° 2582/88 de la Commission du 17 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d' un État membre

17

*

Règlement (CEE) n° 2583/88 de la Commission du 18 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2325/86 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux

18

Règlement (CEE) n 2584/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

19

*

Règlement (CEE) n° 2585/88 de la Commission du 18 août 1988 portant suspension du règlement (CEE) n° 2020/88 relatif à la vente de lait écrémé en poudre

22

*

Règlement (CEE) n° 2586/88 de la Commission du 18 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 2587/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 2588/88 de la Commission, du 18 août 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 2589/88 de la Commission, du 18 août 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 2590/88 de la Commission, du 18 août 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2518/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

31

Règlement (CEE) n 2591/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

Règlement (CEE) n 2592/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/469/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 juillet 1988 relative à une procédure au titre du l' article 85 du traité CEE (IV/31.902 - Iveco-Ford) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

39

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2415/88 de la Commission, du 1er août 1988, relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées (JO n L 208 du 2.8.1988)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.