Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 224
31e année
13 août 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/451/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles

1

Accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles

2

Notification conjointe au directeur général du GATT

3

Échange de lettres modifiant et complétant l'échange de lettres du 21 juillet 1972, modifié en dernier lieu par l'échange de lettres du 14 juillet 1986

9

Échange de lettres prévoyant un accord sur la suppression du droit conventionnel GATT applicable au chocolat

15

88/452/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

17

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

18

Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 2 du protocole additionnel et concernant les importations, dans la Communauté, de fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun

29

88/453/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

32

Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.