Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 222
31e année
12 août 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/445/CEE:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1988 concernant le passage du programme EUROTRA à la troisième phase

1

88/446/Euratom:

*

Décision Du Conseil du 25 juillet 1988 modifiant la décision 63/27/Euratom relative à la constitution de l'entreprise commune "Kernkraftwerk RWE- Bayernwerk GmbH"

3

88/447/Euratom:

*

Décision Du Conseil du 25 juillet 1988 modifiant les statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)

4

88/448/Euratom:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1988 adoptant un programme pluriannuel de recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

5

88/449/CEE:

*

Directive 88/449/CEE du Conseil du 26 juillet 1988 modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.